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Ressources humaines Les contractuels de la fonction publique Recours aux contractuels dans la fonction publique hospitalière

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Recours aux contractuels dans la fonction publique hospitalière

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Comme dans les deux autres fonctions publiques, le recours aux agents contractuels de droit public dans la fonction publique hospitalière constitue un régime dérogatoire.

Cette fiche présente de manière synthétique les principales hypothèses de recrutement. Aux recrutements dérogatoires s’ajoute la diversité des statuts des personnels médicaux.


1

Un régime encadré

Un régime dérogatoire destiné à assurer la continuité du service

Le recrutement des agents des hôpitaux, des établissements sociaux et des établissements médico-sociaux doit respecter les dispositions de l’article L. 311-1 du Code général de la fonction publique. Les emplois permanents de ces organismes sont normalement...

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